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La Cour d’Appel de PARIS, dans un arrêt en date du 29 mai 2009 (Pôle 1 – Chambre 4) réaffirme l’obligation pour les chirurgiens esthétique de respecter un délai de réflexion  du patient de 15 jours entre la signature du devis et la réalisation de l’acte chirurgical. A défaut de respecter ce délai et dans l’hypothèse d’une intervention dommageable, le médecin pourra engager sa responsabilité pour défaut d’information et de conseil.

De même dans un arrêt en date du 28 janvier 2010 (pourvoi n°09-10992), la 1^ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel qui avait limité la condamnation du praticien à indemniser certains dommages subis par sa patiente et qui avait estimé qu’en raison de la violation de son devoir d’information par le médecin, la patiente avait perdu une chance d’éviter l’opération chirurgicale incriminée ; alors que les préjudices dont la patiente était victime, découlaient de façon directe, certaine et exclusive d’une intervention chirurgicale mutilante, non justifiée et non adaptée de sorte qu’ils ouvraient aussi droit à réparation.