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Actualités
Le 26 mars 2010
la faute inexcusable du piéton
Par arrêt en date du 8 octobre 2009, la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a estimé que le piéton qui surgissait inopinément devant un véhicule, de ...
Par arrêt en date du 8 octobre 2009, la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a estimé que le piéton qui surgissait inopinément devant un véhicule, de derrière un pilier, de nuit, après avoir franchi, saoul, les glissières de sécurité ayant traversé en courant une voie express dépourvue de trottoir est constitutif d’une faute inexcusable, exclusive d’un droit à réparation.
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