Comment peut-on obtenir un bulletin numéro 3 d'un casier judiciaire?

Casier National

Le bulletin numéro 3 d'un casier judiciaire contient les condamnations pénales les plus graves subies par une personne. Ce dernier ne peut être effacé que sur ordre d'une décision de justice, et représente donc fidèlement l'histoire d'un inpidu, notamment dans ses épisodes les plus honteux. Ce bulletin est exigé par la plupart des employeurs lors d'une campagne de recrutement, mais aussi demandé par de nombreux organismes en période de concours, notamment pour la fonction publique. Comment peut-on obtenir le bulletin numéro 3 de son casier judiciaire?

La demande est effectuée au casier national situé à Nantes

La personne qui souhaite obtenir un extrait du casier judiciaire le concernant doit en effectuer la demande à un organisme administratif spécialement dédié : le casier national, situé à Nantes, et placé sous la direction du ministère de la justice. La demande de casier judiciaire peut être effectuée directement sur place, mais aussi par courrier ou au moyen d'un formulaire sur Internet.

Demander son casier judiciaire par Internet est le moyen le plus rapide

Afin d'obtenir rapidement son casier judiciaire b3, le justiciable peut se rendre sur la plateforme de mise en ligne par le ministère de la justice et remplir les principales informations le concernant afin de compléter sa demande. Ces informations permettent de garantir son authentification par les agents du casier national. Une fois la demande traitée, l'extrait du casier judiciaire est adressé à la personne.

Un acheminement par voie postale uniquement

Afin de s'assurer de la confidentialité des éléments présents sur le casier judiciaire, ce dernier ne peut être envoyé que par voie postale, à l'adresse indiquée par le justiciable lorsqu'il en a fait la demande. Dans le cas où le bulletin n°3 du casier judiciaire est vierge, ce dernier est acheminé par lettre simple. En revanche, si une ou plusieurs mentions y figurent, c'est par lettre recommandée avec accusé de réception qu'il sera adressé au demandeur. La confidentialité du contenu du bulletin numéro 3 du casier est ainsi respectée.

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